Comme pour tous les autres secteurs d’activité, un employeur du secteur BTP ne peut licencier ses salariés d’une manière arbitraire. Toute rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employeur doit être motivée par une cause sérieuse. Quels sont les différents motifs de licenciement pour un salarié du secteur BTP ?
Le licenciement pour motif personnel
L’employeur a le droit de mettre fin à un contrat de travail d’un salarié BTP à cause d’une lacune professionnelle. Il peut s’agir d’un comportement nuisible à l’entreprise, une mésentente avec l’équipe, un absentéisme répété, une insuffisance professionnelle. La cause du licenciement doit être sérieuse. À défaut, le licenciement est considéré comme abusif. Le licenciement ne doit, en aucun cas, être fondé sur un motif en violation d’un droit du salarié ou sur un motif discriminatoire. Il est entièrement du droit du salarié de contester un licenciement abusif. Afin d’être mieux entouré et d’obtenir des conseils, le salarié a tout intérêt à adhérer à un syndicat comme la CFE CGC BTP. Ce dernier s’engage à défendre les intérêts des salariés du bâtiment en Bretagne. Grâce à la représentativité du syndicat de l’encadrement du BTP en Bretagne – CFE CGC BTP, celui-ci dispose de la capacité de parler au nom de ses adhérents afin de les protéger et de se battre pour leurs droits. Si vous pensez alors être victime d’un licenciement abusif, vous pouvez obtenir du conseil, de l’aide et du soutien auprès de votre syndicat.
Le licenciement pour faute
On parle de licenciement pour faute ou pour motif disciplinaire si celui-ci est fondé sur une faute commise par le salarié. On distingue la faute grave et la faute lourde. Une faute est qualifiée de grave si celle-ci correspond à un manquement aux obligations mentionnées dans le contrat de travail. Il peut s’agir d’absence injustifiée, de violence, etc. Une faute lourde est plus grave et a des conséquences plus importantes pour le salarié (pertes de droits et d’indemnités, etc.). Il peut s’agir d’un détournement de fonds, d’un vol, etc. Qu’il s’agisse d’une faute grave ou d’une faute lourde, le licenciement doit suivre une procédure spécifique se déroulant en plusieurs étapes, dont la convocation du salarié, l’entretien préalable et la notification du licenciement au salarié par une lettre recommandée.
Le licenciement économique
Si l’entreprise fait face à une baisse du chiffre d’affaires, la loi Travail l’autorise à licencier des salariés pour des raisons économiques. Il existe en revanche une durée acceptable pour cette baisse d’activité. Pour une entreprise de 11 salariés, une baisse pendant un trimestre l’autorise à licencier pour des raisons économiques ses employés. Pour une entreprise employant entre 11 et 19 salariés, il faut que la baisse dure plus de deux trimestres. Ce sera de plus de trois trimestres pour les entreprises comptant entre 50 à 299 salariés, et de quatre trimestres à partir de 300 salariés.